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Le diagnostic gaz est obligatoire pour toutes les installations de plus de 15 ans d’un logement destiné à être vendu.
Avec la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) le diagnostic gaz est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements mis en location.
Il permet de donner un aperçu de leur sécurité avant la mise en vente ou en location d’un logement, en décelant ou non d’éventuelles fuites de gaz.
Le vendeur ou le bailleur est dans l’obligation de faire réaliser ce diagnostic par un diagnostiqueur certifié.
Ce document fera partie du DDT (dossier de diagnostic technique) et sera remis à l’acquéreur ou au locataire à la signature de l’acte ou du bail.
Le diagnostic de l’installation, une fois établi, est valable pendant 3 ans pour la vente et pendant 6 ans pour la location.
Dans le cas où il ne serait pas effectué, il peut engendrer une rétractation ou renégociation du prix de la part du locataire ou acquéreur.
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