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Ce formulaire permet de savoir si le logement est situé dans une zone à risque (naturels, miniers ou technologiques) et informe sur l’état de pollution des sols qui l’entourent ou encore sur la présence d’un risque d’exposition au gaz radon.
Il est obligatoire pour toute vente ou location et est valable 6 mois afin d’informer le futur acquéreur ou locataire des risques pouvant menacer son logement.
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